J.O. 90 du 16 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07028

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405074X


Par délibération en date du 23 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Commerciale Club à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Montauban, du 16 au 25 avril 2004 :

Site : Montauban de Bretagne (35).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 91,9 MHz.